Note d'information : Conformité et application en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité
Titre :
Conformité et application en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité
Date fournie :
7 août 2019
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019 NHQ 003364